J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche


NOR : ECOU0500002A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, M. Hervé Le Cacheur, contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.